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Le TSF a rendu sa décision

Le 27 juillet, 2019

Le TSF a rendu sa décision

Le Tribunal des services financiers a rendu sa décision le 23 juillet 2019 concernant notre contestation du traitement des recouvrements d'indexation sur la succession.

Le jugement rejette notre position et appuie celle du Surintendant des services financiers de l'Ontario et de Morneau Shepell.

Nous disposons d'un délai de 30 jours pour faire appel. Nous ne ferons probablement pas appel de la décision mais nous analysons nos options.

Si nous ne faisons pas appel, nous fournirons plus d'informations sur le calendrier des ajustements et des virements forfaitaires une fois que les détails seront disponibles.

Tableaux et les procès-verbaux de l'AGA 2018 sont disponibles

Les membres peuvent télécharger une copie du tableaux et les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle 2018 dans la section ‘Membres seulement’ sous la rubrique Documents / Documents français / information générale.

Le bulletin de juillet 2018 de la SRNC maintenant disponible

Les membres peuvent consulter le bulletin de avril 2018 de la SRNC sous Membres seulement/Nouvelles et bulletin/Bulletins du site. Ce qui suit est le Bulletin de juillet de la SRNC qui est envoyé par courriel aux utilisateurs enregistrés pour le courrier électronique.Le même bulletin sera inclus dans la trousse de l’AGA que vous recevrez au cours des prochains jours.