distinguent les majuscules et minuscules

Termes et clauses de la SRNC.

En vigueur : le 17 février 2012

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a) les anciens employés ou des retraités, qui ont travaillé pour Nortel au Canada,
b) les conjoints survivants de ces employés qui ont droit à des prestations de retraite actuelles, futures, ou les prestations de cessation d’emploi impayéesou
cles amis, les parents ou les détenteurs de procurations qui sont désignés pour aider les anciens employés ou les survivants.
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