distinguent les majuscules et minuscules


img_0678.jpgVers la fin de 2008, alors que la situation financière de Nortel Networks se détériorait, des retraités comme Peter Benedek et Frank Mills ont commencé à discuter de la nécessité d'assurer une protection juridique pour les retraités et ont entamé des recherches pour obtenir les services d'avocats expérimentés dans le droit de la retraite. Ils ont réalisé que de nouvelles détériorations pourraient entraîner des impacts significatifs sur les pensions et avantages liés.

Le 14 janvier 2009, Nortel à initié une restructuration financière dans le cadre de la loi sur les arrangements avec les créanciers et les compagnies (LACC), un processus judiciaire pour donner à la société du temps pour examiner et réviser sa situation financière dans un effort pour éviter la faillite. Dans un délai d'une semaine, Pierre et Frank ont tenu une réunion avec d'autres retraités concernés et le groupe est devenu le comité initial du Comité de protection des retraités de Nortel. Après avoir examiné les recommandations émanant d'autres groupes de retraités et des avocats, le groupe a retenu Koskie Minsky LLP pour les représenter.

Le premier objectif était d'obtenir la reconnaissance de la Cour afin que Koskie Minsky puisse représenter tous les retraités et qu'un juge ordonne à Nortel de payer nos frais de représentation. Pour obtenir la reconnaissance de la Cour, nous avions besoin qu'un nombre suffisant de retraités aient signé un mandat à Koskie Minsky. Mark Zigler de Koskie Minsky a proposé une réunion générale et la première séance d'information a eu lieu à Ottawa le 21 janvier. Par la suite, des groupes similaires ont été formés à Toronto, Montréal, Calgary, London, Belleville et Kingston, et ils ont tenu des réunions semblables avec des retraités de ces endroits. En avril, avec plus de 2000 demandes de services reçues, le CSRN a soumis des affidavits réclamant que Koskie Minsky soit officiellement reconnu pour agir comme nos mandataires.

En mai, le juge Morawetz de la Cour supérieure de l'Ontario a confirmé que Koskie Minsky serait l'avocat représentant pour tous les anciens employés du Canada de Nortel. Le juge Morawetz a déterminé que Koskie Minsky devrait représenter un groupe plus nombreux que ce que nous avions demandé dans nos affidavits. Il a conclu que tous les anciens employés ont "des intérêts communs" et que le processus peut être mieux servi par la nomination d'un avocat qui les représenterait tous. Il a dit, " Koskie Minsky est, à mon avis, le choix logique ».

Le CSRN représente les besoins du groupe CSRN qui comprend les anciens employés de Nortel et retraités qui ont travaillé chez Nortel au Canada. Le groupe de retraités comprend les "membres inactifs" du régime de retraite à prestations déterminées, soit ceux recevant des pensions, les survivants recevant des pensions et les retraités différés. Les anciens employés de Nortel comprennent les personnes récemment licenciées de Nortel.

Les avantages que le groupe CSRN cherche à protéger sont :

  • Les pensions versées par les régimes de retraite,
  • Les prestations payées provenant des revenus généraux de l'entreprise, comme l'assurance santé et les prestations d'assurance vie, les pensions excédant la limite de l'ARC et les allocations de retraite transitoire, de retraite.
  • Les prestations de cessation d'emploi,
  • Les demandes de paiements valeur actualisées des régimes de retraite.

Des informations additionnelles vous sont offertes sous les rubriques Stratégies, Accomplissements et Organisation.