distinguent les majuscules et minuscules

don_sproule_at_queens_park.jpgLes problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas spécifiques à Nortel; plusieurs compagnies font face aux mêmes difficultés. Nous prévoyons que ces problèmes vont perdurer et que  les régimes de retraite seront à l'avant-scène des batailles politiques de taille durant la prochaine décennie. Nous  devons cibler, par nos activités, plusieurs points majeurs  afin d'aider ces anciens employés qui sont ou qui risquent de subir des préjudices à la suite des événements qui découlent de la mise  sous la protection des tribunaux de Nortel en janvier 2009.

Nous avons un soutien juridique provenant de notre association avec Koskie Minsky ainsi que  des actuaires et des conseillers d'affaires pour assurer que les anciens employés ne seront pas laissés pour compte par les tribunaux.

Notre militantisme politique s'appuie sur la distribution géographique de nos membres pour entrer en contact avec le plus grand nombre possible de politiciens tant au niveau fédéral que provincial afin de les convaincre de protéger le groupe vulnérable que nous sommes. De façon plus explicite, les problèmes des retraités découlent bien plus de la faiblesse des législations fédérales et provinciales en matière de retraite que de la sous-capitalisation par Nortel de la caisse de retraite.

Notre implication avec les médias vise à sensibiliser le public et les médias aux problèmes que rencontrent les anciens employés de Nortel. Nous devons faire la preuve que nous ne sommes pas des «enfants gâtés», mais plutôt des citoyens à part entière dont les droits sont bafoués et qui sont privés de montants forfaitaires et d'indemnités de cessation d'emploi qui sont sensé nous être garanties par la loi.

Nous aurions évidemment préféré la réussite de la restructuration de Nortel et son émergence de la LACC pour que cette compagnie puisse continuer à payer les prestations de retraite et les indemnités statutaires de départ;. Il n'y a cependant aucune indication que Nortel a l'intention de demeurer en affaire, puisqu'elle a dernièrement annoncé son démantèlement  et la vente de ses actifs à rabais. Conséquemment, notre stratégie consistera à:

l      Maximiser la valeur équitable du patrimoine de Nortel Canada.

l      Exiger l'amendement immédiat de la loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) afin de donner, lors de la liquidation de la compagnie, un traitement prioritaire aux réclamations des anciens employés concernant le déficit de la caisse de retraite, les indemnités de départ impayées ainsi que la perte des programmes de soins de santé, des prestations d'invalidité de longue durée et du programme d'assurance vie.

l      Demander à Industrie Canada, d'imposer des conditions en vertu de la loi sur Investissement Canada ou toute autre législation applicable afin que le produit de la vente d'unités d'affaire de Nortel, de bâtiments, de crédits d'impôt reliés à la R&D ou tout autres actifs soit utilisé pour satisfaire les réclamations des retraités et anciens employés.

l      Obtenir un remboursement d'impôt pour les employés de Nortel qui ont cotisé pour des services auxquels ils n'auront pas droit.