23 février mis à jour: Le 39e compte rendu du Contrôleur est maintenant disponible sur le site Web du Contrôleur.

Partie 1 du 39e compte rendu du Contrôleur explique les détails de l’entente de règlement avec la compagnie. Le Contrôleur a ré-émis la première partie du 39e compte-rendu du Contrôleur, parce qu’une portion commençant à la page 90, Schedule C to Settlement Agreement, était incomplète. Cette section est maintenant disponible au complet: http://documentcentre.eycan.com/eycm_library/Project%20Copperhead/English/Monitor's%20Reports/Thirty-Ninth%20Report%20of%20the%20Monitor/Thirty-NinthReportoftheMonitorFeb182010part1of2%20.pdf

Partie 2 du 39e compte rendu du Contrôleur, s’adresse à l’entente visant la Fiducie de santé et de bien-être et inclue des rapports financiers et autres informations pertinents à la Fiducie de santé et de bien-être. http://documentcentre.eycan.com/eycm_library/Project%20Copperhead/English/Monitor's%20Reports/Thirty-Ninth%20Report%20of%20the%20Monitor/Thirty-NinthReportoftheMonitorFeb182010part2of2%20.pdf

Ces documents sont très longs et peuvent être complexes étant donné la terminologie légale. Si vous avez des questions au sujet de ces documents veuillez les poser par courriel à   Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

Nous ferons parvenir ces questions à Koskie Minsky et elles pourront être ajoutées à la section FAQ sur le site de Koskie Minsky, ou on pourra en traiter durant le webinar du 23 février.

Cette information a été affichée sur le site du Contrôleur à la demande de nos membres, des employés en congé d’invalidité et de nos conseillers juridiques.