Les tribunaux, canadiens et américains, ont approuvé un accord définitif de financement au Canada (CFA) qui verra le flux des fonds supplémentaires provenant des entités américaines de Nortel à ses entités canadiennes. Ce financement supplémentaire est essentiel à la poursuite des opérations des entités canadiennes de Nortel, et était nécessaire afin de faciliter les processus en cours de vente des unités d'affaires de Nortel. Il contient également des fonds pour les prestations de soins de santé des retraités et des cotisations de retraite, mais seulement jusqu'au 31 mars 2010. Notre souci principal est d'étendre le financement passé cette date et obtenir un financement supplémentaire pour la couverture LTD et l'indemnité de départ pour les questions afférentes à des opérations en-cours de Nortel.
Après l'approbation de l'accord de financement au Canada, la Cour a accordé une prolongation de surseoir aux procédures de Nortel au Canada jusqu'au 23 avril 2010. La Cour a également prorogé le processus des employés en difficultés jusqu'au 23 avril 2010. Le conseiller juridique et les représentants négocient actuellement des accords sur l'extension du financement des prestations et autres questions d'intérêt avec l'entreprise, le contrôleur et les autres intervenants.
Pour des détails supplémentaires, veuillez consulter le site de KM
http://www.kmlaw.ca/Case-Central/Overview/Status-Of-Case/?rid=107
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