Vers la fin de 2008, alors que la situation financière de Nortel Networks se détériorait, des retraités comme Peter Benedek et Frank Mills ont commencé à discuter de la nécessité d'assurer une protection juridique pour les retraités et ont entamé des recherches pour obtenir les services d'avocats expérimentés dans le droit de la retraite. Ils ont réalisé que de nouvelles détériorations pourraient entraîner des impacts significatifs sur les pensions et avantages liés.

Le 14 janvier 2009, Nortel à initié une restructuration financière dans le cadre de la loi sur les arrangements avec les créanciers et les compagnies (LACC), un processus judiciaire pour donner à la société du temps pour examiner et réviser sa situation financière dans un effort pour éviter la faillite. Dans un délai d'une semaine, Pierre et Frank ont tenu une réunion avec d'autres retraités concernés et le groupe est devenu le comité initial du Comité de protection des retraités de Nortel. Après avoir examiné les recommandations émanant d'autres groupes de retraités et des avocats, le groupe a retenu Koskie Minsky LLP pour les représenter.

Le premier objectif était d'obtenir la reconnaissance de la Cour afin que Koskie Minsky puisse représenter tous les retraités et qu'un juge ordonne à Nortel de payer nos frais de représentation. Pour obtenir la reconnaissance de la Cour, nous avions besoin qu'un nombre suffisant de retraités aient signé un mandat à Koskie Minsky. Mark Zigler de Koskie Minsky a proposé une réunion générale et la première séance d'information a eu lieu à Ottawa le 21 janvier. Par la suite, des groupes similaires ont été formés à Toronto, Montréal, Calgary, London, Belleville et Kingston, et ils ont tenu des réunions semblables avec des retraités de ces endroits. En avril, avec plus de 2000 demandes de services reçues, le CSRN a soumis des affidavits réclamant que Koskie Minsky soit officiellement reconnu pour agir comme nos mandataires.

En mai, le juge Morawetz de la Cour supérieure de l'Ontario a confirmé que Koskie Minsky serait l'avocat représentant pour tous les anciens employés du Canada de Nortel. Le juge Morawetz a déterminé que Koskie Minsky devrait représenter un groupe plus nombreux que ce que nous avions demandé dans nos affidavits. Il a conclu que tous les anciens employés ont "des intérêts communs" et que le processus peut être mieux servi par la nomination d'un avocat qui les représenterait tous. Il a dit, " Koskie Minsky est, à mon avis, le choix logique ».

Le CSRN représente les besoins du groupe CSRN qui comprend les anciens employés de Nortel et retraités qui ont travaillé chez Nortel au Canada. Le groupe de retraités comprend les "membres inactifs" du régime de retraite à prestations déterminées, soit ceux recevant des pensions, les survivants recevant des pensions et les retraités différés. Les anciens employés de Nortel comprennent les personnes récemment licenciées de Nortel.

Les avantages que le groupe CSRN cherche à protéger sont :

• Les pensions versées par les régimes de retraite,
• Les prestations payées provenant des revenus généraux de l'entreprise, comme l'assurance santé et les prestations d'assurance vie, les pensions excédant la limite de l'ARC et les allocations de retraite transitoire, de retraite.
• Les prestations de cessation d'emploi,
• Les demandes de paiements valeur actualisées des régimes de retraite.

Durant une période de plusieurs mois, le CSRN, avec nos mandataires KM, a accompli beaucoup de choses :

• Nous avons obtenu que les tribunaux nomment Koskie Minsky comme le mandataire pour tous les anciens employés et que Nortel soit sommée de payer leurs frais juridiques et actuariels.
• En raison d'une forte représentation de Ken Lyons de la CSRN, la Législature du Québec a modifié la Loi 1 pour qu'elle s'applique désormais à LACC ainsi qu'à LFI (au cas où Nortel ne déclare jamais faillite).
• Lorsque les employés licenciés sans actifs auront épuisé leur assurance-emploi, ils pourront désormais réclamer au moniteur de l'aide pour obtenir des paiements à titre de personnes en difficultés financières .
• L'évaluation des régimes de retraite de décembre 2008 a été effectuée grâce aux pressions exercées par KM sur la CSFO.
•  Lorsque Nortel a annulé les lettres déjà délivrées accordant le paiement 86 % CV, KM a pris action pour assurer que Nortel honore toutes les offres en suspens.
• Nous avons obtenu de Nortel qu'elle informe les retraités de la menace pour leurs pensions, en incluant un message d'avertissement dans leurs relevés mensuels de retraite.
• KM a accueilli un webinar qui a attiré plus de 900 personnes, l'objectif était d' informer les anciens employés de leurs droits et de l'état actuel des procédures à la Cour. Plus de 300 questions ont reçu une réponse.
• Le NRPC a attiré l'attention des médias sur la situation critique des anciens employés.
• Nous avons obtenu un statut légal en incorporant le CSRN afin de mieux positionner le groupe pour une bataille de longue durée. Suite à cette incorporation le CSRN est devenu la Sauvegarde des Retraités et anciens employés de Nortel Canada (SRNC)

De nombreux efforts sont encore à déployer.:

• KM et leurs actuaires négocient un processus de réclamation équitable pour les  anciens employés, ceci devrait être prêt à la fin du mois d'octobre.
• Après une campagne de sensibilisation intense et plus de 85 réunions personnelles, tous les députés et les députés sont conscients des problèmes de retraite, et du nombre d'anciens employés de Nortel résidants dans leurs propres circonscriptions. Deux partis politiques sont censés faire de la réforme des retraites, un élément majeur dans leurs campagnes.
• La SRNC a établi et favorisé les relations avec d'autres organisations de retraités afin de combiner nos efforts pour influencer les gouvernements.
• Le nombre d'anciens employés inscrits avec la SRNC a augmenté de 50 % depuis le mois de juillet et il ne cesse de croître.
• L'approche du KM pour établir des ponts avec les autres créanciers a amélioré de façon considérable l'image, la force et, espérons-le, l'influence de la SRNC aux yeux de la Cour, le moniteur et la CSFO.

La force est dans le nombre de membres et plus nous en avons, plus la SRNC aura du succès à influencer le résultat. Si vous connaissez quelqu'un qui est admissible, et non encore inscrit, veuillez l' encourager à le faire maintenant.

joignez-vous à nous.