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Tableaux et les procès-verbaux de l'AGA 2018 sont disponibles

Les membres peuvent télécharger une copie du tableaux et les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle 2018 dans la section ‘Membres seulement’ sous la rubrique Documents / Documents français / information générale.

Le procès-verbal de l’AGA 2017 est disponible

Les membres peuvent télécharger une copie du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 2017 dans la section ‘Membres seulement’ sous la rubrique Documents / Documents français/ Informations générales.

Règlement atteint

Depuis le site Web Koskie Minsky-12 octobre 2016

Après près de 8 ans d’escarmouche entre les parties intéressées et de difficultés financières pour nos mandants, les Représentants désignés par la Cour sont heureux de se joindre à la SRNC et le CNELTD pour vous annoncer la conclusion d’un règlement qui  pose enfin les premiers jalons pour des versements  aux anciens employés.

Les victoires obtenues à la Cour, en particulier au cours des deux dernières années, ont catalysé ce règlement dont les rendements sont plus substantiels que ce que les groupes de créanciers étaient prêts à concéder aux créanciers canadiens devant la Cour.

La répartition des 7,3 milliards de dollars, approximativement, perçus au titre de la vente des activités internationales de Nortel (le “coffret scellé”) a fait l’objet d’un règlement, sous certaines conditions. Conformément à l’Entente globale de règlement et de soutien, le Patrimoine canadien recevra environ 57% du coffret scellé (soit 4,143 milliards $ US). Certains des produits de la vente seront convertis en dollars canadiens et seront mis à la disposition des créanciers canadiens dans le processus de réclamation, conjointement avec les fonds actuellement inclus dans le patrimoine canadien.

L’Entente globale de règlement et de soutien est assujettie à certaines conditions dont l’approbation de la Cour au Canada, aux États-Unis et en Europe et l’approbation des créanciers au Canada et aux États-Unis.

Dans l’hypothèse où toutes les conditions seraient remplies, le Contrôleur et le Patrimoine canadien estiment que le paiement des réclamations aurait lieu au premier semestre de l’année 2017.

2016 minutes AGA disponibles

Les membres peuvent maintenant trouver les minutes de l'assemblée générale annuelle SRNC 2016 Membres seulement / Documents / Documents français / section Informations générales.