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Mission du SRNC

Nous sommes désolés que tous les textes ne soient pas disponibles en français, nous nous efforçons à les traduire le plus tôt possible.

 

SRNC

« Le 14 janvier 2009, Nortel Networks a amorcé sa restructuration financière sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada. Depuis, la plupart des actifs de la société ont été vendus, aucune indemnité de départ ou allocation de retraite n'a été versée, tous les avantages médicaux et l'assurance vie ont été perdus et la province de l'Ontario a récupéré le régime de retraite de Nortel. Les priorités du SRNC consistent à veiller à ce que les retraités de Nortel et les anciens employés reçoivent l'indemnisation maximale possible pour les avantages qu'ils ont perdus et de procurer aux retraités les options financières les plus favorables lorsque le gouvernement de l'Ontario liquidera la caisse de retraite. Nous y parviendrons par la représentation au processus de la LACC et en pressant les gouvernements pour protéger nos droits en tant que citoyens et en tant que créanciers de Nortel et en communiquant notre histoire aux dirigeants politiques et le public à travers le Canada ».

Don Sproule, président NRPC

 

Dernières nouvelles

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Nouvelle de la semaine

Règlement atteint

Depuis le site Web Koskie Minsky-12 octobre 2016

Après près de 8 ans d’escarmouche entre les parties intéressées et de difficultés financières pour nos mandants, les Représentants désignés par la Cour sont heureux de se joindre à la SRNC et le CNELTD pour vous annoncer la conclusion d’un règlement qui  pose enfin les premiers jalons pour des versements  aux anciens employés.

Les victoires obtenues à la Cour, en particulier au cours des deux dernières années, ont catalysé ce règlement dont les rendements sont plus substantiels que ce que les groupes de créanciers étaient prêts à concéder aux créanciers canadiens devant la Cour.

La répartition des 7,3 milliards de dollars, approximativement, perçus au titre de la vente des activités internationales de Nortel (le “coffret scellé”) a fait l’objet d’un règlement, sous certaines conditions. Conformément à l’Entente globale de règlement et de soutien, le Patrimoine canadien recevra environ 57% du coffret scellé (soit 4,143 milliards $ US). Certains des produits de la vente seront convertis en dollars canadiens et seront mis à la disposition des créanciers canadiens dans le processus de réclamation, conjointement avec les fonds actuellement inclus dans le patrimoine canadien.

L’Entente globale de règlement et de soutien est assujettie à certaines conditions dont l’approbation de la Cour au Canada, aux États-Unis et en Europe et l’approbation des créanciers au Canada et aux États-Unis.

Dans l’hypothèse où toutes les conditions seraient remplies, le Contrôleur et le Patrimoine canadien estiment que le paiement des réclamations aurait lieu au premier semestre de l’année 2017.

2016 minutes AGA disponibles

Les membres peuvent maintenant trouver les minutes de l'assemblée générale annuelle SRNC 2016 Membres seulement / Documents / Documents français / section Informations générales.